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Prise en compte des discriminations dans les contrats de ville : Quels enseignements ? quelles perspectives ?

Le CNFPT et l’ANCT s’associent pour vous proposer des webinaires sur des thèmes relevant de la politique de la ville. Ces conférences en ligne permettent de réunir en temps réel des participants, qui peuvent y assister et y réagir. Ces webinaires s’adressent principalement aux agents de l’Etat et des collectivités territoriales intéressés par les sujets abordés.

A l’occasion de l’évaluation des contrats de ville, le Réseau RECI a souhaité apporter un regard sur l’effectivité de la prise en compte des discriminations dans les contrats de ville 2015 – 2023.

Ce regard présente un bilan en demi-teinte sur la prise en compte effective des discriminations à l’échelle territoriale avec des avancées néanmoins relevées qui sont riches d’enseignements pour l’évaluation des contrats de ville et la future contractualisation en faveur des quartiers prioritaires.

Leur mise en exergue, confrontée au regard des professionnels engagés dans le « Chantier lutte contre les discriminations » porté par l’IR-DSU, vise à faciliter leur essaimage pour une meilleure prise en compte de cet enjeu.

Ce webinaire gratuit sur inscriptions ambitionne d’éclairer et d’outiller les acteurs à travers trois questions :

  • Quel bilan de la prise en compte effective des discriminations à l’échelle territoriale ?
  • Quels enseignements pour les futures contractualisations en faveur des quartiers politique de la ville ?
  • Quelles perspectives pour la lutte contre les discriminations ?

 INTERVENANTS

  •  Réseau Ressources pour l’égalité des chances (RECI) :

Emilie Arnoulet, Directrice de projets (ORIV)

Morgane Petit, Directrice (IREV), Déléguée du Réseau RECI

  • Témoignage de professionnels engagés, membres du « Chantier lutte contre les discriminations » de l’IR-DSU

Caroline Cervera, Direction Solidarités et Services, Le Grand Périgueux

Camille Raccah, Direction Politique de la ville, Métropole Aix Marseille Provence

Lien pour inscriptions

Programme détaillé à télécharger

Note : Les Conventions Intercommunales d’Attribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et l’égalité de traitement ?

Réseau RECI, 21 p., janvier 2020
Cette note technique fait suite à des travaux engagés par le Réseau RECI en 2015 avec la note « Les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée dans le logement : état des savoirs». Cette dernière abordait ce sujet par le biais d’une approche documentaire afin de cerner l’état de la réflexion. Dans ce cadre, l’objectif de « mixité sociale » avait été pointé comme présentant un risque discriminatoire, alors que nos politiques nationales et locales de l’habitat sont structurées depuis plusieurs dizaines d’années autour de cette notion.
Compte tenu des orientations prises depuis, prônant ou renforçant les objectifs de mixité sociale dans les politiques d’habitat, le Réseau RECI a souhaité étudier en 2018 – 2019 comment les risques de discriminations étaient pris en compte dans la déclinaison opérationnelle des quatre lois publiées depuis 2014, particulièrement dans les Conventions Intercommunales d’Attribution.
S’appuyant sur l’analyse d’une dizaine de Conventions Intercommunales d’Attribution, le Réseau RECI dresse ici un bilan provisoire des impacts de la réforme, qui appelle à la mobilisation de l’ensemble de la chaîne de décision – services de l’Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et privés -, pour porter de manière partagée l’enjeu de la lutte contre les discriminations et trouver, dans le dialogue avec les représentants des populations concernées, notamment le secteur associatif, de nouvelles modalités qui garantissent une plus grande égalité de traitement, porteuses ainsi d’une cohésion sociale renforcée.

Consulter la Note : Les Conventions Intercommunales d’Attribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et l’égalité de traitement ?