Le CNFPT et l’ANCT ont proposé le 30 mai dernier le webinaire Prise en compte des discriminations dans les contrats de ville : quels enseignements ? quelles perspectives ? dans le cadre de ses rendez-vous de la politique de la ville.
Le réseau RECI représenté par Emilie Arnoulet de l’ORIV et Morgane Petit de l’IREV Hauts-de-France est intervenu pour présenter son regard sur l’effectivité de la prise en compte des discriminations dans les contrats de ville 2015 – 2023.
Il ressort de cette période de contractualisation que la politique de la ville peine à lutter contre les discriminations alors que cette lutte était un objectif initial inscrit dans la loi du 21 février 2014, dite Loi Lamy.
La multiplicité des priorités d’intervention (laïcité radicalisation, égalité femmes-hommes, …) a notamment pu affaiblir la prise en comte des discrimination liées à l’origine qui était pourtant la priorité clairement affirmée initialement.
De même, les travaux du Réseau RECI pointent le fait que les discriminations restent un sujet sensible quant sont démontrées ces discriminations liées à l’origine.
Rappelons que ce même constat a été partagé récemment par François Lamy (ancien Ministre en charge de la ville) pour qui « La lutte contre les discriminations liées à l’origine, à la couleur de peau ou à l’adresse est un des angles morts des politiques publiques françaises ».
Afin que la future contractualisation en faveur des quartiers prioritaires prenne mieux en compte ces réalités vécues par les habitants des QPV, le Réseau RECI propose aux acteurs de s’appuyer sur des avancées néanmoins constatées dans les territoires, s’appuyant notamment sur des retours d’expériences locaux.
Ce webinaire a également vu les interventions de Khalid Ida Ali, directeur du développement social urbain (DSU) de Vitry-le-François (Marne) et Président de l’IR-DSU pour présenter le « chantier LCD » de l’association des professionnels du développement social urbain. Un chantier illustré par les témoignages de deux territoires engagés dans des démarches territoriales de lutte contre les discriminations : Le Grand Périgueux (avec Caroline Cervera, Direction Solidarités et Services) et la Métropole Aix Marseille Provence (avec Camille Raccah, Direction Politique de la ville),
Archives du mot-clef discrimination
Note : Les Conventions Intercommunales d’Attribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et l’égalité de traitement ?
Réseau RECI, 21 p., janvier 2020
Cette note technique fait suite à des travaux engagés par le Réseau RECI en 2015 avec la note « Les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée dans le logement : état des savoirs». Cette dernière abordait ce sujet par le biais d’une approche documentaire afin de cerner l’état de la réflexion. Dans ce cadre, l’objectif de « mixité sociale » avait été pointé comme présentant un risque discriminatoire, alors que nos politiques nationales et locales de l’habitat sont structurées depuis plusieurs dizaines d’années autour de cette notion.
Compte tenu des orientations prises depuis, prônant ou renforçant les objectifs de mixité sociale dans les politiques d’habitat, le Réseau RECI a souhaité étudier en 2018 – 2019 comment les risques de discriminations étaient pris en compte dans la déclinaison opérationnelle des quatre lois publiées depuis 2014, particulièrement dans les Conventions Intercommunales d’Attribution.
S’appuyant sur l’analyse d’une dizaine de Conventions Intercommunales d’Attribution, le Réseau RECI dresse ici un bilan provisoire des impacts de la réforme, qui appelle à la mobilisation de l’ensemble de la chaîne de décision – services de l’Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et privés -, pour porter de manière partagée l’enjeu de la lutte contre les discriminations et trouver, dans le dialogue avec les représentants des populations concernées, notamment le secteur associatif, de nouvelles modalités qui garantissent une plus grande égalité de traitement, porteuses ainsi d’une cohésion sociale renforcée.
Consulter la Note : Les Conventions Intercommunales d’Attribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et l’égalité de traitement ?