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Note : Les Conventions Intercommunales d’Attribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et l’égalité de traitement ?

Réseau RECI, 21 p., janvier 2020

Cette note technique fait suite à des travaux engagés par le Réseau RECI en 2015 avec la note « Les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée dans le logement : état des savoirs». Cette dernière abordait ce sujet par le biais d’une approche documentaire afin de cerner l’état de la réflexion. Dans ce cadre, l’objectif de « mixité sociale » avait été pointé comme présentant un risque discriminatoire, alors que nos politiques nationales et locales de l’habitat sont structurées depuis plusieurs dizaines d’années autour de cette notion.

Compte tenu des orientations prises depuis, prônant ou renforçant les objectifs de mixité sociale dans les politiques d’habitat, le Réseau RECI a souhaité étudier en 2018 – 2019 comment les risques de discriminations étaient pris en compte dans la déclinaison opérationnelle des quatre lois publiées depuis 2014, particulièrement dans les Conventions Intercommunales d’Attribution.

S’appuyant sur l’analyse d’une dizaine de Conventions Intercommunales d’Attribution, le Réseau RECI dresse ici un bilan provisoire des impacts de la réforme, qui appelle à la mobilisation de l’ensemble de la chaîne de décision – services de l’Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et privés -, pour porter de manière partagée l’enjeu de la lutte contre les discriminations et trouver, dans le dialogue avec les représentants des populations concernées, notamment le secteur associatif, de nouvelles modalités qui garantissent une plus grande égalité de traitement, porteuses ainsi d’une cohésion sociale renforcée.

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