Contrat de ville et prévention des discriminations – Analyse de l’axe « lutte contre les discriminations » dans les contrats de ville

Réseau RECI, novembre 2016, 13 p.
Le Réseau RECI propose, par le biais de cette note, une analyse permettant de rendre compte de la manière dont la question des discriminations a été inscrite dans les contrats de ville en tant que documents contractuels.
Le contrat de ville, souvent formel, présente les grands axes de l’action publique pour les 6 ans à venir, marquant ainsi l’intention politique d’agir sur le champ en question. Il ne reflète donc pas nécessairement la manière dont cette question a été et est effectivement traitée.
Cette analyse permet néanmoins d’identifier des points de vigilance sur les intentions formulées, sachant que l’enjeu majeur est d’assurer la prise en compte de la dimension « prévention et lutte contre les discriminations » dans la durée du Contrat de ville.

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