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Agir contre les discriminations dans la Fonction publique territoriale : retour sur la journée d’actualité

CNFPT, Défenseur des droits, CGET et réseau RECI se sont associés pour proposer, le 22 novembre 2018 à Paris, une journée d’actualité consacrée aux discriminations dans la Fonction publique territoriale.
Organisée en partenariat avec le CGET, le Défenseur des Droits et le réseau RECI, cette journée d’actualité s’inscrivait dans la volonté du CNFPT de s’adresser aux différents services des collectivités impliqués dans la carrière des agents ou aux agents se situant en position de management d’équipe (ressources humaines, direction générale, chefs de services…). En effet, le principe de l’égal accès aux emplois revêt une importance fondamentale pour la fonction publique qui a vocation à être exemplaire dans le recrutement des femmes et des hommes selon « leurs capacités et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents » conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Cette journée a permis, dans un premier temps, de rappeler le cadre juridique de la non-discrimination dans la fonction publique territoriale, avec l’intervention d’Eva Ordinaire (Chargée de mission au sein du Défenseur des droits); et dans un deuxième temps de partager l’état des lieux en matière de discriminations dans la fonction publique et identifier les défis qui se posent aux collectivités pour garantir leur exemplarité. Pour cela, Yannick L’Horty (Professeur à l’Université Paris-Est Marne-La-Vallée) a offert une présentation détaillée des deux testings qu’il a menés sur « les discriminations dans l’accès à l’emploi public » et des résultats qui en découlent. Si les discriminations apparaissent moins fortes qu’il y a quelques années selon les testings, se pose la question du pourquoi : une amélioration de l’action publique ou un marché du travail moins tendu ? Des questions et des défis soulevés, qui ont été repris et discutés par Milena Doytcheva (Sociologue à l’Université de Lille), qui s’est intéressée à la prise en compte de la prévention des discriminations dans l’action publique. L’occasion de rappeler l’enjeu d’une politique publique volontariste, qui doit venir cibler les critères plus exposés aux risques de discriminations (origine, orientation sexuelle, religion, etc.) ; et enfin de venir discuter les différents référentiels (diversité) et différentes mesures (chartes, labels, etc.) mises en place afin de contrer ces mécanismes discriminatoires.
Le temps de l’après-midi a eu vocation à permettre l’échange d’expériences : quelles actions mener en faveur de la prévention des discriminations tout au long du parcours dans la Fonction publique territoriale (recrutement, gestion des carrières, gestion de situations discriminantes dans une équipe…) ? Sophie EBERMEYER (Grenobles Alpes Métropoles), Annaïg PIEDERRIERE (Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis) et Philippe RIGOLIER (Nantes Métropole/Ville de Nantes) nous ont présenté la manière dont ils ont réussi à faire avancer, en interne de leurs collectivités, la prévention et la lutte contre les discriminations, avec pour objectif de poser les bases d’une stratégie locale pérenne et basée sur l’exemplarité. Ce partage d’expérience s’est vu renforcé par des apports méthodologiques de la part du Défenseur des droits, en la personne de Martin CLEMENT, sur la question de la mesure des discriminations.

Pour approfondir le sujet, consultez la sélection de ressources numériques

Des captures vidéos de cette journée seront mises en ligne prochainement.

Note « Prévention des discriminations dans l’emploi : quel est le chemin parcouru depuis dix ans ? » – Mars 2018

Réseau RECI, mars 2018. 14 p.
En 2006, le réseau RECI présentait une note de cadrage sur la manière dont les entreprises
 appréhendaient la prévention des discriminations. A partir des ressources documentaires et des travaux d’étude disponibles, cette note pointait le fait que les discriminations au travail, et en particulier à l’embauche, étaient celles le plus souvent mises en avant. Ce sont également celles qui ont le plus donné lieu à la mise en œuvre d’actions. D’ores et déjà, le réseau avait identifié plusieurs enjeux pour renforcer la portée des démarches mises en œuvre : développer et optimiser la formation des acteurs, saisir l’opportunité du développement des « diagnostics diversité » ou encore, faire de la prévention du risque discriminatoire un enjeu de communication et un facteur de performance pour l’entreprise.
Plus de 10 ans après, quel est l’état des savoirs ? Quelles sont les avancées, tant au niveau du cadre légal que des outils et des actions mises en place ? Telles sont les questions qui ont guidé l’élaboration de cette note de cadrage qui propose, en s’appuyant sur les ressources documentaires disponibles et les pratiques observées par les membres du réseau RECI, d’actualiser l’analyse de la situation, dans un contexte où le cadre et la sémantique continuent d’évoluer.
Accéder à la note « Prévention des discriminations dans l’emploi : quel est le chemin parcouru depuis dix ans ? mars 2018

Bibliographie Prévention des discriminations et éducation – décembre 2017

Réseau RECI, décembre 2017, 12 p.
Cette bibliographie s’intéresse à la prévention des discriminations dans l’éducation, dans le champ scolaire (hors périscolaire). Elle recense la documentation parue depuis 2012 pour faire suite à la bibliographie Education «Discrimination, diversité, intégration, égalité des chances» réalisée par le réseau RECI en 2012 dans le cadre d’une réflexion sur les enjeux relatifs à la gestion de la diversité et à la lutte contre les discriminations dans le champ éducatif.
Accéder à la bibliographie « Prévention des discriminations et éducation »

Note de cadrage « Parcours d’installation des primo-arrivants et diversité des territoires » – Juin 2017

Réseau RECI, juin 2017, 18 p.
Dans un point de vue sur « les politiques territoriales d’intégration », publié en 2015, le Réseau RECI mettait en avant des points de vigilance à prendre en compte afin d’assurer une intervention efficiente dans le cadre de la construction des parcours d’intégration des primo-arrivants, élément phare de la refondation de la politique d’intégration.
Ayant identifié les conditions favorisant l’optimisation de la politique territoriale d’accueil et d’accompagnement des primo-arrivants, le réseau invitait à mettre en oeuvre des logiques d’intervention différentes entre le national et le local, et à adapter avec souplesse les actions à mener en fonction des publics accueillis.
Après avoir rappelé les éléments de cadrage national (1ère partie), la présente note poursuit la réflexion en s’appuyant sur quelques déclinaisons territoriales de la politique d’accueil et d’accompagnement des primo-arrivants (2ème partie) : comment les acteurs (Etat, collectivités et associations) construisent-ils les partenariats nécessaires ? Quelles actions concrètes découlant de ce positionnement sont mises en oeuvre pour permettre aux primo-arrivants de s’inscrire dans ces parcours ?
Les réponses apportées à ces interrogations permettent de prendre la mesure de la diversité des approches locales, de leur multiple articulation potentielle, que ce soit avec le système d’acteurs, les lieux d’implantation ou les caractéristiques socio-démographiques des primo-arrivants (3ème partie). Les réponses ont également généré la mise en lumière de quelques exemples de « bonnes pratiques » (4ème partie).
Au vu de tous ces éléments, il a été possible d’extraire un certain nombre d’enseignements et de préconisations (5ème et 6ème parties) pour améliorer les parcours d’intégration.
Accéder à la note de cadrage « parcours d’installation des primo-arrivants et diversité des territoires » – juin 2017

Recueil d’outils pédagogiques sur la laïcité – décembre 2016

Réseau RECI, décembre 2016, 27 p.
Ce recueil, réalisé par le réseau RECI, permet de disposer d’outils conceptuels, nécessaires à une véritable compréhension et maîtrise de ce principe et de supports à la réflexion et au débat, d’outils pratiques et ludiques pour mener une action pédagogique. Il est le fruit d’un travail de recensement et de sélection d’outils pédagogiques sur la laïcité.  Il s’adresse à toutes les actrices et tous les acteurs de l‘animation socio-culturelle, de la formation, de l’éducation, de l’orientation (enseignants-es, formateurs-trices, éducateurs-trices, animateurs-trices…) et de l’insertion. Il a pour ambition de fournir des clés de décryptage de ce principe pour éviter que les professionnels-les ne se sentent démunis, ou bien même « à court d’arguments » sous prétexte qu’ils ne maîtrisent pas suffisamment le sens ou les enjeux.

Accéder au Recueil d’outils pédagogiques sur la laïcité

Point de vue sur… La laïcité au service du lien social

Réseau RECI, décembre 2016, 7 p.
Les attentats de janvier 2015 ont renforcé les interrogations de la société française sur ses fondements, sa capacité à partager et faire vivre un socle commun de valeurs et de principes.
Les événements survenus depuis (succession d’attentats, tensions et développement d’actes racistes), accompagnés d’une exacerbation des peurs ont entraîné repli et rejet. Ils ont également révélé certaines difficultés pour les professionnels au contact des publics, notamment les plus fragiles (jeunes, habitants des quartiers populaires…) à apporter des réponses claires et univoques sur ces valeurs et principes, mais aussi, plus globalement, pour répondre aux questions qui leur sont posées sur ces événements et leur réception dans la société française.

Accéder au Point de vue sur… La laïcité au service du lien social

Contrat de ville et prévention des discriminations – Analyse de l’axe « lutte contre les discriminations » dans les contrats de ville

Réseau RECI, novembre 2016, 13 p.
Le Réseau RECI propose, par le biais de cette note, une analyse permettant de rendre compte de la manière dont la question des discriminations a été inscrite dans les contrats de ville en tant que documents contractuels.
Le contrat de ville, souvent formel, présente les grands axes de l’action publique pour les 6 ans à venir, marquant ainsi l’intention politique d’agir sur le champ en question. Il ne reflète donc pas nécessairement la manière dont cette question a été et est effectivement traitée.
Cette analyse permet néanmoins d’identifier des points de vigilance sur les intentions formulées, sachant que l’enjeu majeur est d’assurer la prise en compte de la dimension « prévention et lutte contre les discriminations » dans la durée du Contrat de ville.

Accéder au texte Contrat de ville et prévention des discriminations – Analyse de l’axe « lutte contre les discriminations » dans les contrats de ville