Agir contre les discriminations dans la Fonction publique territoriale : retour sur la journée d’actualité

CNFPT, Défenseur des droits, CGET et réseau RECI se sont associés pour proposer, le 22 novembre 2018 à Paris, une journée d’actualité consacrée aux discriminations dans la Fonction publique territoriale.
Organisée en partenariat avec le CGET, le Défenseur des Droits et le réseau RECI, cette journée d’actualité s’inscrivait dans la volonté du CNFPT de s’adresser aux différents services des collectivités impliqués dans la carrière des agents ou aux agents se situant en position de management d’équipe (ressources humaines, direction générale, chefs de services…). En effet, le principe de l’égal accès aux emplois revêt une importance fondamentale pour la fonction publique qui a vocation à être exemplaire dans le recrutement des femmes et des hommes selon « leurs capacités et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents » conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Cette journée a permis, dans un premier temps, de rappeler le cadre juridique de la non-discrimination dans la fonction publique territoriale, avec l’intervention d’Eva Ordinaire (Chargée de mission au sein du Défenseur des droits); et dans un deuxième temps de partager l’état des lieux en matière de discriminations dans la fonction publique et identifier les défis qui se posent aux collectivités pour garantir leur exemplarité. Pour cela, Yannick L’Horty (Professeur à l’Université Paris-Est Marne-La-Vallée) a offert une présentation détaillée des deux testings qu’il a menés sur « les discriminations dans l’accès à l’emploi public » et des résultats qui en découlent. Si les discriminations apparaissent moins fortes qu’il y a quelques années selon les testings, se pose la question du pourquoi : une amélioration de l’action publique ou un marché du travail moins tendu ? Des questions et des défis soulevés, qui ont été repris et discutés par Milena Doytcheva (Sociologue à l’Université de Lille), qui s’est intéressée à la prise en compte de la prévention des discriminations dans l’action publique. L’occasion de rappeler l’enjeu d’une politique publique volontariste, qui doit venir cibler les critères plus exposés aux risques de discriminations (origine, orientation sexuelle, religion, etc.) ; et enfin de venir discuter les différents référentiels (diversité) et différentes mesures (chartes, labels, etc.) mises en place afin de contrer ces mécanismes discriminatoires.
Le temps de l’après-midi a eu vocation à permettre l’échange d’expériences : quelles actions mener en faveur de la prévention des discriminations tout au long du parcours dans la Fonction publique territoriale (recrutement, gestion des carrières, gestion de situations discriminantes dans une équipe…) ? Sophie EBERMEYER (Grenobles Alpes Métropoles), Annaïg PIEDERRIERE (Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis) et Philippe RIGOLIER (Nantes Métropole/Ville de Nantes) nous ont présenté la manière dont ils ont réussi à faire avancer, en interne de leurs collectivités, la prévention et la lutte contre les discriminations, avec pour objectif de poser les bases d’une stratégie locale pérenne et basée sur l’exemplarité. Ce partage d’expérience s’est vu renforcé par des apports méthodologiques de la part du Défenseur des droits, en la personne de Martin CLEMENT, sur la question de la mesure des discriminations.

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Des captures vidéos de cette journée seront mises en ligne prochainement.